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CGU : Conditions Générales d'Utilisation

CGU du site jet14vtc.fr

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées les « CGU ») régissent l’utilisation du site web [ jet14vtc.fr ] (ci-après dénommé le « Site ») exploité par JET 14 VTC (ci-après dénommé « Nous » ou « l’Entreprise »).

En utilisant le site Internet, vous acceptez pleinement et entièrement les CGU énoncées ci-dessous. Si vous n’acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser le site.

2. Accès au Site

Nous nous efforçons de garantir la disponibilité et la fiabilité du Site, mais nous ne pouvons garantir que le Site sera toujours disponible sans interruption ni erreur.

Nous nous réservons le droit de suspendre, de restreindre ou de résilier l’accès au Site pour quelque raison que ce soit, y compris pour des opérations de maintenance.

3. Utilisation du Site

En utilisant le Site, vous vous engagez à :

  • Ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées.
  • Ne pas perturber le fonctionnement normal du Site.
  • Ne pas tenter d’accéder à des zones sécurisées du Site auxquelles vous n’êtes pas autorisé.
  • Ne pas utiliser le Site d’une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou compromettre le fonctionnement du Site ou des serveurs qui y sont liés.

4. Réservation de Services VTC

L’utilisation de certaines fonctionnalités du Site peut nécessiter la réservation de services VTC. En réservant nos services, vous acceptez les Conditions Générales de Prestation de Services qui régissent la fourniture de nos services de transport.

5. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, les graphiques, les logos, les images, les clips audio, les données et les logiciels, sont la propriété de l’Entreprise ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle en vigueur.

6. Limitation de Responsabilité

Nous ne serons pas responsables des dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

7. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier, de mettre à jour ou de réviser les présentes CGU à tout moment et sans préavis. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

8. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige découlant des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Caen.

9. Clause de médiation

En cas de litige concernant la fourniture de nos services, dont ce présent site fait la promotion, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur compétent est []. Vous pouvez contacter ce médiateur aux coordonnées suivantes : Adresse : [] Téléphone : [] Site web : []

10. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : jet14vtc@gmail.com .